Certifications et labels obligatoires ou optionnels pour les auto-écoles
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- 4 mars 2022
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 sept. 2022
Les professionnels le savent bien, posséder le permis B ne suffit pas pour ouvrir une auto-école. Plusieurs formations et certifications s’avèrent indispensables afin d’obtenir l’autorisation d’enseigner la conduite. Il existe également des labels optionnels qui constituent des gages de qualité auprès des clients. Quelles certifications demeurent obligatoires et quels labels facultatifs rassurent les élèves ?
Agréments et certifications obligatoires
Pour ouvrir une auto-école, il demeure indispensable de remplir quelques conditions. La première formalité consiste à obtenir un agrément préfectoral. Celui-ci dispose d’une portée nationale et reste valable 5 ans après son attribution. Il faut toutefois penser à le renouveler deux mois avant sa date d’expiration.
Par ailleurs, l’exploitant de l’auto-école doit avoir plus de 23 ans, présenter un casier judiciaire vierge et ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer une activité commerciale.
Celui-ci doit également posséder un diplôme de niveau 5 de l’enseignement supérieur et avoir suivi une formation agréée sur la gestion d’établissements d’apprentissage de la conduite. Par exemple, il peut justifier de la certification RUESCR.
Les moniteurs doivent aussi posséder une autorisation d’enseigner, délivrée par la préfecture et valable 5 ans.
Certification Qualiopi : nouvelle obligation pour les programmes éligibles au CPF
Jusqu’au 1er janvier 2022, il suffisait de posséder un numéro de déclaration d’activité, NDA, délivré par la DIRECCTE et d’être référencé sur Datadock pour proposer aux élèves des formations éligibles au CPF. Depuis cette date, les auto-écoles permettant à leurs élèves de financer leur formation au permis de conduire de cette manière devront passer la certification Qualiopi.
Cette démarche demeure gratuite et les audits réalisés sont menés par l’IPCSR. Par ailleurs, la certification porte sur l’ensemble des établissements d’une même entreprise et il n’est pas possible d’en exclure certains. Pour l’obtenir, les auto-écoles concernées doivent répondre aux critères du nouveau label qualité des écoles de conduite.
Labels de qualité facultatifs
En plus des certifications obligatoires pour bénéficier du droit d’enseigner la conduite, il existe désormais le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Mis en place en 2018 par le Ministère de l’Intérieur, ce dernier contribue à rassurer les élèves et présente plusieurs avantages pour les établissements qui l’obtiennent.
Ceux-ci disposent automatiquement de la certification Qualiopi, peuvent dispenser des formations aux permis B96, B78 ainsi que des formations post-permis. Ils ont également accès à la formule du permis à un euro par jour et figurent sur le site de la Délégation à la Sécurité Routière, DSR. Son obtention demeure gratuite et le label reste valable 3 ans.
6 critères pour obtenir le label qualité
Le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » demeure facultatif mais permet donc d’asseoir sa crédibilité auprès des clients et de diversifier ses activités. Pour l’obtenir, il faut effectuer sa demande au préfet du lieu d’implantation de l’établissement et respecter 6 critères.
Premièrement, l’auto-école doit présenter des objectifs de formation précis et une capacité d’adaptation au public formé. Les appréciations des élèves sont d’ailleurs prises en compte. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, les résultats obtenus et les délais d’accès sont aussi pris en compte.
Enfin, la qualification professionnelle et la formation continue des enseignants ainsi que l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement de la formation et l’adaptation des moyens d’accueil et de suivi pédagogique sont aussi évalués.
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